Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 31 juillet 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site internet exploité par l’association IDEAL NOVA, accessible à l’adresse www.idealnova.fr.
En naviguant sur ce site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
Article 1 – Objet
Le site www.idealnova.fr a pour vocation de présenter les activités de l’association IDEAL NOVA et de permettre :
La consultation d’informations sur ses spectacles, événements, formations, ateliers et expositions
L’inscription à certaines activités (notamment les ateliers castings)
La location du studio de répétition
L’abonnement à une newsletter
L’envoi de messages via un formulaire de contact
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte ou une inscription spécifique, notamment pour participer à un atelier casting, recevoir la newsletter ou faire une demande de location.
L’association se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour maintenance ou mise à jour.
Article 3 – Inscription aux activités
Certains événements et ateliers (notamment les ateliers castings) nécessitent une inscription préalable via un formulaire en ligne. Cette inscription peut être soumise à :
Des conditions d’éligibilité (ex : statut professionnel, âge, nombre de places disponibles)
La validation d’un justificatif (ex : statut d’intermittent)
Le paiement via HelloAsso
La validation manuelle par un administrateur
L’inscription ne devient définitive qu’après confirmation par l’association. L’utilisateur est informé par email de cette validation.
Article 4 – Engagements des utilisateurs
En utilisant le site, chaque utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors des inscriptions ou des échanges avec l’association
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
Ne pas perturber ou tenter d’interrompre le bon fonctionnement du site
Ne pas utiliser le site à des fins commerciales, publicitaires ou politiques
Article 5 – Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont ses données sont collectées, utilisées, stockées et protégées.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’association IDEAL NOVA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
L’association IDEAL NOVA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la disponibilité des contenus proposés, mais ne saurait être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions involontaires
D’un problème d’accès temporaire ou définitif au site
De l’usage qui pourrait être fait du site ou des informations diffusées
L’utilisateur est seul responsable de l’équipement et des moyens techniques qu’il utilise pour accéder au site.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex : HelloAsso, réseaux sociaux). Ces sites n’étant pas sous le contrôle de l’association, cette dernière décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
Article 9 – Modification des CGU
L’association IDEAL NOVA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la dernière version mise à jour.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association.